Article 1 : Définition
Site : désigne le site internet « hibiscus-sante.com » édité par la société SAS AYAPANA.
Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le site.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après dénommé « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : www.hibiscus-sante.com
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : ajv1821@gmail.com
Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptée par SAS AYAPANA. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, SAS AYAPANA peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.
Article 3 : Services
Le Site propose la publication d’articles, de vidéos, dont le thème central est la santé dans toutes ses formes.
Article 4 : Droits de la propriété intellectuelle
SAS AYAPANA informe les Utilisateurs que la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : ce peut être notamment le logo du site internet, celui de ses partenaires, les textes diffusés, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, des symboles, etc. Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de publication du Site, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, et sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Les droits d’auteurs restent en la possession des auteurs qui publient sur le présent site, qui n’accordent à Hibiscus-Santé qu’un droit de publication sur ce site. À tout moment, un auteur peut demander à corriger ou retirer un article du site en nous écrivant à l’adresse suivante : ajv1821@gmail.com
À noter : nous mettons en œuvre diverses méthodes pour protéger les contenus publiés sur Hibiscus-Santé, par l’information des internautes lors de leur copie (alerte sur copié/collé) ou par l’intervention lors du constat d’une copie sur Internet .
Les images et illustrations (logos d’articles ou contenues dans les articles) sont par défaut des images libres de droit (ou sinon le Crédit photo est indiqué), images que nous avons éventuellement modifié conformément aux autorisations qui y sont liées.
Les photos des auteurs ou des personnes interviewées sont utilisées avec le consentement de ces derniers ; il est interdit de les reprendre sans l’autorisation de ces derniers.
SAS AYAPANA ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de SAS AYAPANA.
SAS AYAPANA ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Article 6 : Données personnelles
SAS AYAPANA s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les données recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur de se créer un espace membre, un espace candidat ou un espace recruteur afin qu’il puisse profiter des services proposés par le Site. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
Article 7 : Cookies
Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
Article 8 : Collecte de données par les moteurs de recherche et utilisation de l’Intelligence Artificielle pour les différents assistants de lecture proposés
Notre site est, avec notre accord, régulièrement scanné par les robots des moteurs de recherche et/ou d’IA, dans l’intérêt de nos lecteurs comme de nos auteurs (afin d’améliorer notre référencement et l’accessibilité de notre information). Sont aussi générées des présentations d’article à partir de l’IA OpenAI (ChatGPT). Sont à ce titre transmises uniquement les données publiées sur notre site dans sa version publique (donc sans aucune autre donnée).
La rédaction de Hibiscus-Santé œuvre à surveiller au maximum l’utilisation des contenus publiés dans l’intérêt des auteurs.
Concernant l’utilisation particulière de l’intelligence artificielle pour rédiger des résumés d’articles des auteurs sur notre site : les informations générée par l’IA sur notre site sont relues et corrigées avant publication.
Seuls le titre et le contenu de l’article (tels qu’ils sont publiés sur l’interface publique) sont exploités avec notre accord par Open AI. Les informations sur l’identité (prénom, nom, profession ou autres données personnelles) ne sont pas exploitées pour générer le résumé du texte présenté aux internautes. Le site Hibiscus-Santé n’envoie pas à ce titre à Open AI d’autres informations que celles habituellement collectées par le crawling [1] des outils de référencement et d’IA visés supra.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Le Site est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal par les Utilisateurs.
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Article 12 – Loi applicable
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité SAS AYAPANA afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.
